PROTECTION DES DONNÉES – RGPD

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site Festival des Lanternes : Le bal des dinosaures est assurée par BORUI dont le siège social est situé au 29 rue du 4 septembre – 75002 PARIS.

L’édition et la direction de la publication du site festivallanternes.com est assurée par MIAO LIU.

L’hébergeur du site Festival des Lanternes et Dragons est : OVH, SAS au capital de 10 174 560 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site festivallanternnes.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

Consultation du site ;
Articles d’information ;
Publication de commentaires ;
Inscription à la newsletter ;
(liste non exhaustive)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;

DÉFINITIONS
Chacun des termes contractuels définis au sein des CGUV sont réputés avoir la même signification dans le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront.

La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des Données que la société BORUI est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit.

Les Données désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « RGPD »). Le Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) au sens du RGPD.

Informations collectées
Ces informations contiennent notamment les Données de l’Utilisateur récoltées lors de son accès aux Services, telles que :

– Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une entreprise :

Les données nominatives des personnes représentant l’Utilisateur, tels que son représentant légal, ses collaborateurs, salariés ou non, et plus particulièrement :
Leur prénom ;
Leur nom ;
Leur adresse email ;
Leur numéro de téléphone
– Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait un particulier :

– Son prénom ;

– Son nom ;

– Son adresse email ;

– Son numéro de téléphone

Ces données sont obligatoires pour accéder aux Services. A défaut de fourniture de ces Données, l’Utilisateur peut se retrouver dans l’impossibilité d’accéder aux Services proposés.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La société BORUI collecte et traite personnellement les Données des Utilisateurs par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données.

La société BORUI utilise les Données recueillies auprès des Utilisateurs aux fins de :

L’exécution des Services conclus entre elle et l’Utilisateur ;
La transmission à l’Utilisateur, le cas échéant, des renseignements sur les Services par courriel, SMS ou tout autre moyen de communication, dans les limites de l’autorisation que l’Utilisateur lui aura donné ;
L’amélioration de la qualité des Services ;
S’assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) de l’utilisation normale des Services et (iii) de la présente Charte ;
Transmettre à l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales applicables et avec son accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d’invitation à des événements et des informations relatives à l’utilisation des Services ;
Procéder au référencement de l’Utilisateur sur des bases de données internes ;
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité Services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

Aux équipes de la société BORUI (son représentant légal et, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;
Aux applications, certifiées BORUI, dont la société BORUI besoin pour traiter les actions qu’elle effectue, le cas échéant ;
Au service informatique de la société BORUI ;
Au serveur d’hébergement et de sauvegarde des données informatiques de la société BORUI ;
Lorsque la société BORUI a l’obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;
Dans l’hypothèse où la société BORUI cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.
DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
Les Données collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Elles seront conservées pendant une durée de 2 (deux) années pour la transmission de tout offre commerciale à l’Utilisateur, par quelque moyen que ce soit.

En tout état de cause, certaines catégories de Données feront l’objet d’un archivage intermédiaire à l’issue de l’exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données sont nécessaires à la société BORUI pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d’interruption, à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L 213-1 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où le Contrat signé entre la société BORUI et l’Utilisateur a été suspendu ou bloqué, les Données seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la suspension à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L 213-1 du Code de la consommation.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES
Les Données sont conservées en France, au sein des locaux de la société BORUI. Les prestataires sélectionnés par la société BORUI se sont engagés auprès de cette dernière à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. A ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union Européenne n’a été référencé. Si tel devait être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés par se la société BORUI sont engagés auprès d’elle (i), à l’en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées.

OÙ VOS DONNÉES SONT ENVOYÉES
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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des Données le concernant détenues par la société BORUI. Pour ce faire, il lui appartient de (i) soit lui adresser sa demande par un courriel à l’adresse suivante contact@festivallanternes.com le cas échéant, (ii), soit lui adresser sa demande par lettre transmise 29 rue du 4 septembre – 75002 PARIS.

La société BORUI s’efforcera de donner suite à la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’accéder aux Données détenues par la société BORUI afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L’Utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données.

L’Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que la société BORUI n’a pas respecté ses droits.

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données fournies à la société BORUI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.

Enfin, l’Utilisateur, son représentant légal, ses employés ou ses collaborateurs, qui sont en contact avec la société BORUI dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.